Subvention pour les équipements Sportifs
Description
L'Agence nationale du Sport attribue des subventions d'équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, aux associations affiliées à des fédérations sportives, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
La demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire éventuel de la subvention ou par son mandataire (collectivités territoriales ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL...).
Fiche vérifiée
Que faut-il faire ?
Dossiers complets et éligibles a envoyé à la DJSCS fixé 5 octobre 2020.
A qui s'adresser ?
Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES)
link Voir la fiche acteurTel : 0262481321
Site : http://reunion.drjscs.gouv.fr/
Mail : ce.drajes@ac-reunion.fr
Conditions
Pour pouvoir bénéficier d'une subvention d'équipement, les porteurs de projet doivent :
s'engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d'aides publiques par rapport au coût total de l'opération, sauf pour les territoires d'Outre-mer ou en cas de dérogation décidée par le conseil d'administration ;
garantir de manière pérenne le caractère sportif de l'équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d'engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;
s'engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l'article R.123-2 et L.123-5 du Code de la construction et de l'habitation, à doter l'équipement d'au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l'installation sportive concernée n'en possède pas déj à un.
Objectif
Aider les structures sportives à avoir les équipements nécessaires.
Public non concerné
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Infos supplémentaires
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